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Délibérations 2022

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Délibérations - CM du 14 décembre 2022

Délibérations - CM du 13 octobre 2022

Délibérations - CM du 7 juillet 2022

Délibérations - CM du 14 décembre 2022

Liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2022Mis en ligne le 15/12/2022
DEL 22-199 CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES AIDE AU FONCTIONNEMENT DES LUDOTHEQUES » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-200 FUSION SUR LE GROUPE SCOLAIRE PRAIRIAL DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES GROUPES SCOLAIRES PAUL GAUGUIN ET PRAIRIAL POUR LA RENTREE 2023/2024 Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-201 CARTE SCOLAIRE / MODIFICATION PORTANT DETERMINATION DES PERIMETRES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE VITROLLES Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-202 CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / DIRECTION DES MAISONS DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE DES BOUCHES DU RHONE (DIMEF) 2022-2023 RENOUVELABLE Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-203 RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ET DU PLAN MERCREDI : CONVENTION TRIPARTITE Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-204 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CULTUREL – TARIF SOLIDAIRE Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-205 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIÉTÉ DE PRODUCTION LES FILMS DE FORCE MAJEURE – MISE A DISPOSITION RESIDENCE BOUILHAC A TITRE GRATUITMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-206 CINÉMA LES LUMIÈRES – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION EVOHE THEATREMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-207 CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS AVEC TICKENET Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-208 RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS AVEC FRANCE BILLET Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-209 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLÈGE SIMONE DE BEAUVOIR SAISON 22/23 Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-210 CONVENTION D'ACCUEIL DES MANIFESTATIONS « LECTURE PAR NATURE » DE LA MÉTROPOLE POUR L'ANNÉE 2022/2023 Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-211 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PROJET DE SENSIBILISATION A LA DANSE ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LE BALLET PRELJOCAJ Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-212 CONVENTION DE SERVITUDE – PARCELLE B 1786 VALBACOL Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-213 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT – TERRAIN CADASTRE SECTION BR 282P ISSU DU DOMAINE PUBLIC – CAUCADIS Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-214 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT – TERRAIN CADASTRE SECTION DK 37P ISSU DU DOMAINE PUBLIC – ALLEE DES RASTOUBLES Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-215 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT – TERRAIN CADASTRE SECTION DK 37P ISSU DU DOMAINE PUBLIC – ALLEE DES RASTOUBLES Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-216 CONVENTION ANNUELLE POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES Á PLUS DE 23 000 € PAR AN – AVANCE SUR SUBVENTION 2023 POUR L’ASSOCIATION « VITROLLES SPORT VOLLEY-BALL »Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-217 AVANCES POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A 23 000 EUROS OU PLUS Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-218  MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE GUY OBINO POUR LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA VILLE DE VITROLLES Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-219 ASSOCIATION FONCIÈRE DE REMEMBREMENT – DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU BUREAU SUITE À UN DÉCÈSMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-220 PREVENTION DE LA DELINQUANCE : CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE DE RAPPEL A L’ORDRE Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-221 CONTRAT D’EXPLOITATION DE CONCESSION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-177 Allocation de veterance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires 2022Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-178 - Contrat groupe d'assurance des risques statutaires 2023-2026Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-179 - Indemnités de fonction des membres du conseil municipal exercice 2023Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-180 - Convention d'adhesion au secrétariat du conseil médical auprès du CDG13Mis en ligne le 16/12/2002
DEL 22-181 Personnel municipal - Créations, Transformations, Suppressions de postes statutairesMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-182 - Commissions municipales - modification des membres commission n°1Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-183 - Modification des membres élus - Conseil d'administration du CCASMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-184 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-185 - Demande de subvention auprès du conseil régional - AMO juridique sur la constitution d'une communauté d'énergies renouvelables basée sur des opérations d'autoconsommation collective photovoltaïques identifiées sur la commune de vitrolMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-186 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2021 - dotation de solidarité urbaine et de cohésion socialeMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-187 - Reprise de provisions pour risques et dépréciations - Budget principalMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-188 - TARIFS PUBLICS 2023Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-189 - Demande de subvention auprès du conseil départemental des bouches du Rhône dans le cadre du dispositif "aide aux équipements de sécurité publique" pour l'installation de vidéoprotection a des points stratégiques voirie et bâtiments pMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-190 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 - budget principalMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-191 - Approbation de l'avenant n°5 a la convention de gestion relative a la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire de la commMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-192 - Définition de l'intérêt métropolitain - voirie et espaces publicsMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-193 - Approbation d'une convention de délégation de la compétence "GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES"Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-194 - CAF - Convention territoriale globale de services aux familles de Berre l'étang-Vitrolles 2022-2026 (CTG)Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-195 - Conventions d'objectifs et de financement avec la CAF pour les prestations de services accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire et périscolaireMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-196 - Renouvellement de la convention entre la ville de Vitrolles et LPCR Groupe - crèche CouperigneMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-197 Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant conformément au codepublique du 30/08/2021Mis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-198 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement relative au "contrat enfance jeunesse" avec la CAF des Bouches du RhoneMis en ligne le 16/12/2022
DEL 22-176 Information au conseil municipal sur les décisions prises en matières de marches publicsMis en ligne le 16/12/2022

Délibérations - CM du 13 octobre 2022

Liste des délibérations approuvées en CM du 13/10/2022Mis en ligne le 14/10/2022
DEL 22-159 Dérogation collective du Maire au principe de repos dominical = Commerces de détail, Hypermarchés, Centres commerciaux et commerces de l'Automobile - Liste des Dimanches pour l'année 2023Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-142 Organisation du recensement de la populationMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-144 Indemnités de fonction des membres du conseil municipal- du 1er /07/2022 au 31/12/2022Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-145 Liste des emplois pouvant bénéficier de logements de fonction- modification de la délibération n°15-165Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-146 Modifications des modalités d'utilisation du Compte Epargne TempsMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-147 Personnel Municipal - Créations, Transformations, suppressions de postes statutairesMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-148 Organisation du droit de grève - protocole d'accordMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-149 Personnel municipal- Versement d'une prime de noël 2022Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-150 Demande de subventions au Conseil Départemental 13- dispositif d'aide aux équipements de sécurité publiqueMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-152 Plan de mobilité de l'administration - Adhésion au service MobiproMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-153 Adhésion à la charte de déclinaison de l'Atlas de biodiversité MetropolitainMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-154 Attribution de subventions au titre l'année 2022Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-155 Associations subventionnées à + de 23000 €/an - Avenants et Conventions d'objectifsMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-156 Désaffectation et déclassement issus du domaine public, en vue de leur aliénationMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-157 Procédure de désaffectation et de déclassement - Lancement enquête publique - Griffon Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-158 Acquisition Terrain SAFER- ValbacolMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-143 Nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et du coordonnateur communal du répertoire d'immeubles localisés pour l'année 2023Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-160 AUPA (Agence d'Urbanisme Pays d'Aix-Durance) - Avenant annuel convention pluriannuelle d'objectifs 2021-2023 et versement de la subvention 2022Mis en ligne le 17/10/2023
DEL 22-161 Attribution de subvention prévention de la délinquance/Accès au droitMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-162 Attribution de subvention concernant l'action "Je facilite ma recherche de stage" dans le cadre du projet "Au-delà de l'autoroute, cassons les frontières"Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-163 Attribution de subventions dans le cadre de l'appel a projet du plan de lutte contre les discriminations, le racisme, l'antisémitisme et la haine anti LGBT+Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-164 Convention de partenariot commune de Vitrolles/Institut médicoéducatif Les Fauvettes relative au prêt de la base nautique pour la pratique de l'activité "KAYAK" destinée aux enfants de cet établissement - renouvellement année scolaire 20Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-165 Modification convention-cadre "Prime de performance sportive" annule et remplace la convention-cadre initiale (DEL n° 17-151 du 04/07/2017)Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-166 Rémunération accessoire des personnels de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2022-2023 : mise à jour de la liste des enseignants en poste au 1er septembre 2022Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-167 Désaffectation scolaire et déclassement du domaine public des logements rattachés aux groupes scolaires JJ ROUSSEAU, F MISTRAL et G LAPIERREMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-168 Signature de la convention de projet avec le FRAC PACAMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-169 Mise à disposition à titre gracieux de locaux municipaux à l'association EVOHEMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-170 Convention de partenariat avec l'association CHARLIE FREEMis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-171 Convention de partenariat avec AIX'QUI - Concert le 11/11/22 à la salle de spectacles G. OBINO - Tour du pays d'Aix 2022Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-172 Convention avec l'association ARCHAOS/ 5eme édition de la biennale internationale des arts du cirque année 2023Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-173 Demande de subvention à la DRAC dans le cadre du partenariat du Cinéma Les Lumières Lycée P MENDES FRANCE - Spécialité Cinéma 2022-2023Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-174 Cinéma Les Lumières - demande de subventions au centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) au titre du classsement "Art et Essai" et des labels afférents pour l'exercice 2022Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-175 Cinéma Les Lumières - Demande de subvention au conseil départemental des bouches du rhone au titre du dispositif "Aide aux salles de Cinéma" - partenariat avec les structures artistiques et culturelles" exercice 2022 Mis en ligne le 17/10/2022
DEL 22-151 Décision modificative n°2 - Budget PrincipalMis en ligne le 17/10/2022

Délibérations- CM du 7 juillet 2022

Liste des délibérations examinées en séance du CM du 07/07/2022Mis en ligne le 08/07/2022
DEL 22-115 COS-Solde subventions 2022Mis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-116 Personnel municipal - Créations, transformations, suppressions de postes statutairesMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-117 DM1-Budget PrincipalMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-118 Demande de subvention Agence Nationale du SportMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-119 Demande de subvention FFFMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-120 Requalification Bd Pagnol Pistes cyclablesMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-121 Tarifs PublicsMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-122 Désaffectation et déclassement Terrain BR num 282P Caucadis Lancement Enquete PubliqueMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-123 Désaffectation et déclassement Terrain DK num 37P Allée des Rastoubles Lancement Enquete PubliqueMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-124 Vente Groupe Korian Biens cadastrés BR27-BR561P-BR645P et Bande terrain RabinMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-125 Mise à disposition Salle Obino Vitropole EntreprendreMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-126 DSP Exploitation marchés forains Réactualisation tarifs droits de place du 1/07/22 au 30/6/23Mis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-127 Attribution subventions au titre de l'année 2022Mis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-128 Attribution places spectacles bacheliers session 2022Mis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-129 Rémunérations accessoires personnels Education Nationale 22/23Mis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-130 Mise à jour Règlements intérieurs activités de l'EnfanceMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-131 Convention d'objectifs et financements CAF Accueil enfants handicapMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-132 Accord cadre Convention territoriale globale jusqu'au 31/12/22 CAFMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-133 Convention théâtre Massalia Festival En Ribambelle! 2022Mis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-134 Conservatoire musique et danse - Orchestre à l'école avec GauguinMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-135 Convention cadre partenariat Conservatoire et les établissements scolaires de Vitrolles 22/23Mis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-136 Convention partenariat ADEMEMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-137 Convention partenariat Atlas biodiversité LPOMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-138 Convention d'engagement au programme LPO Parc des AmandiersMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-139 Partenariat UNAFMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-140 Convention mise à disposition précaire d'un terrain et autorisation installation Abris à chatsMis en ligne le 11/07/2022
DEL 22-141 Convention objectifs et financement Contrat Enfance et Jeunesse avec la CAFMis en ligne le 11/07/2022

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