Délibérations : Conseil Municipal du 08 octobre 2026

DEL 26-156 RECENSEMENT DE LA POPULATION AU COURS DE L’ANNEE 2027 – DESIGNATION DES AGENTS CHARGES DU RECENSEMENT ET FIXATION DE LA REMUNERATION

DEL 26-157 CREATION ET COMPOSITION DU COMITE DE DENOMINATION DES VOIES

DEL 26-158 ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES 2025 ET 2026 – BUDGET PRINCIPAL

DEL 26-159 PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES

DEL 26-160 PERSONNEL MUNICIPAL – VERSEMENT D’UNE PRIME DE NOËL 2026

DEL 26-161 INFORMATION PREALABLE D’UNE MISE A DISPOSITION D’UN PERSONNEL ET DEROGATION DE REMBOURSEMENT – LA VILLE DE VITROLLES ET LA CAISSE DES ECOLES

DEL 26-162 CONVENTION DE CO-ORGANISATION DU SALON DU TATOUAGE A LA SALLE DE SPECTACLES GUY OBINO DU 31 OCTOBRE AU 1ER NOVEMBRE 2026

DEL 26-163 APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT SUR LA COMMUNE DE VITROLLES

DEL 26-164 APPROBATION DU PLAN DE GESTION DU PLATEAU DE VITROLLES

DEL 26-165 BILAN DES CONSOMMATIONS 2025 DANS LE CADRE DU LABEL EUROPEEN CLIMAT-AIR-ENERGIE

DEL 26-166 DÉROGATION COLLECTIVE DU MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL :  COMMERCES DE DÉTAIL, HYPERMARCHES, CENTRES COMMERCIAUX ET COMMERCES DE L’AUTOMOBILE – LISTE DES DIMANCHES POUR L’ANNÉE 2027

DEL 26-167 AUPA (AGENCE D’URBANISME PAYS D’AIX – DURANCE) – AVENANT ANNUEL CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2024-2026 ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2026

DEL 26-168 CONVENTION D’AUTORISATION D’ACCÈS ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE – TERRAIN CADASTRE AP2 ; 385 et 530 – COMMUNE DE VITROLLES / METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

DEL 26-169 CESSION REGION SUD PACA / COMMUNE DE VITROLLES – AP 526 ET AP 529

DEL 26-170 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE SECTION BI 36 – VENTE COMMUNE DE VITROLLES / EUROPEAN HOMES – LES VIGNETTES

DEL 26-171 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DELAISSE DE VOIRIE – VENTE COMMUNE DE VITROLLES / CESSION À UN PROPRIÉTAIRE RIVERAIN

DEL 26-172 ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER SIS 27 CHEMIN DE SAINT BOURDON A VITROLLES – CADASTRÉ SECTION BI N°0196

DEL 26-173 AVIS DE LA COMMUNE DE VITROLLES SUR LE PROJET DE PERIMETRE DE L’OPERATION D’INTERET NATIONAL (OIN) FOS-BERRE

DEL 26-174 ECHANGES DE TERRAINS SANS SOULTE AU TITRE DU REEQUILIBRAGE DES ESPACES PUBLICS ET PRIVES DE LA COPROPRIETE DES POMMIERS

DEL 26-175 LABELLISATION DE LA VILLE GUID’ASSO INFORMATION

DEL 26-176 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AS DU COLLEGE HENRI BOSCO, SOURCE D’AILES, APMN, ECOLE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS DE VITROLLES ET VITROLLES JUMELAGE

DEL 26-177 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MUSICAL RIOT   - ORGANISATION D’UNE SOIREE MUSICALE LE 12 DECEMBRE 2026 AU STADIUM

DEL 26-178 CONVENTION AVEC LE THEATRE MASSALIA – FESTIVAL EN RIBAMBELLE ! 2026

DEL 26-179 CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA COOPERATIVE INTERNEXTERNE – FESTIVAL AVEC LE TEMPS

DEL 26-180 HYGIENE ALIMENTAIRE DU CENTRE DE VACANCES DE LA VILLE DE VITROLLES A NEVACHE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

DEL 26-181 AVENANT DE PROROGATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2027 ENTRE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LES VILLES DE VITROLLES ET BERRE L’ETANG

DEL 26-182 VŒU DU GROUPE « VITROLLES EN ORDRE » EXPRIMÉ PAR MONSIEUR FABIEN BRAVI – AVENIR INTERCOMMUNAL DE VITROLLES ET PROTECTION DE SES INTÉRÊTS FINANCIERS — VŒU EN FAVEUR D’UNE SÉPARATION INSTITUTIONNELLE AVEC MARSEILLE