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Débroussaillement

Dans notre région, le débroussaillage est obligatoire pour prévenir les incendies, de plus en plus fréquents en période estivale.

Il est impératif de débroussailler avant le 15 mai de chaque année pour limiter la propagation d'incendie.

C'est donc la période où il faut tailler morts-bois, arbres dépérissant, broussailles et arbustes dominés ou en densité excessive.


Qui est concerné ?

Toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est soumise à l'obligation de débroussaillage pour tous les propriétaires vivant à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt, mais la réglementation diffère selon votre lieu d'habitation :

  • En zone rurale, débrouissallage sur une profondeur de 50 mètres et le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.

  • En zone urbaine, commune sans PLU, l'opération est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation

  • En zone urbaine, commune avec PLU, pour tous les propriétaires vivant à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.


Retrouvez plus d'informations dans ce document :
 Obligation légale de débrouissallement - Plaquette



Comment s'y prendre ?

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature pouvant prendre feu et risquant de propager un incendie aux habitations.

Il s’agit de couper les herbes hautes, broussailles et arbustes bas afin d’entretenir une végétation aussi rase que possible.

Dans tous les cas, vous devez débroussailler et maintenir en état l'intégralité de votre terrain au risque de vous exposer à des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 1 an de prison.

Si vous avez la moindre question, contactez-nous.

 

Direction de l'Environnement et Aménagement du Paysage
Tel: 04 42 77 91 41
[email protected]

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