Délibérations : Conseil Municipal du 30 avril 2026

DEL 26-65 COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR LES ETABLISSEMENTS EXPLOITES PAR LES SOCIETES COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, BASELL POLYOLEFINES FRANCE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE, LINDE FRANCE SA À BERRE-L’ETANG, BUTAGAZ, COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES, GEOSEL MANOSQUE À ROGNAC, BRENNTAG MEDITERRANEE À VITROLLES ET STOGAZ À MARIGNANE – DESIGNATION DES MEMBRES

DEL 26-66 COMMISSION DE SUIVI DE SITE POUR L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX DU PLATEAU DE L’ARBOIS – DESIGNATION DES MEMBRES

DEL 26-67 ASSOCIATION VITROLLAISE POUR L’ANIMATION ET LA GESTION DES EQUIPEMENTS SOCIAUX (A.V.E.S.) – DESIGNATION DU REPRESENTANT

DEL 26-68 CORRESPONDANT DEFENSE – DESIGNATION DU REPRESENTANT

DEL 26-69 FOYER DES ANCIENS – DESIGNATION DES MEMBRES

DEL 26-70 INSTITUT LES FAUVETTES– DESIGNATION DE MEMBRES

DEL 26-71 ASSOCIATION D’AIDE AUX JEUNES TRAVAILLEURS (A.A.J.T.) – DESIGNATION DE MEMBRES

DEL 26-72 MAISON POUR TOUS – DESIGNATION DE MEMBRES

DEL 26-73 COMMISSION CONSULTATIVE D’ETHIQUE ET DE TRANSPARENCE- DESIGNATION DES MEMBRES

DEL 26-74 CONSEILS D’ECOLE-DESIGNATIONS DES MEMBRES

DEL 26-75 AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

DEL 26-76 AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES

DEL 26-77 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

DEL 26-78 BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES

DEL 26-79 VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE – EXERCICE 2026

DEL 26-80 RAPPORT ANNUEL SUR L’ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE

DEL 26-81 RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE DE DETTE

DEL 26-82 ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME – BUDGET PRINCIPAL

DEL 26-83 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

DEL 26-84 ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2026 A LA CAISSE DES ECOLES

DEL 26-85 PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES

DEL 26-86 MANDAT POUR LE LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE VISANT À CONCLURE UN CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

DEL 26-87 CONVENTION DE SERVITUDES – PARCELLE BR 648

DEL 26-88 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF DE MÉDIATION SOCIALE VILLE BAILLEURS (MSVB) au titre de l’EXERCICE 2026

DEL 26-89 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ACCES AUX DROITS ET CITOYENNETE

DEL 26-90 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES-PATRIMONIALES ET SPORTIVES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

DEL 26-91 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE L’EDUCATION, DU LIEN SOCIAL, DE L’ECONOMIE ET DE L’EMPLOI AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

DEL 26-92 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE LA SOLIDARITE-ECOLOGIE-BIEN-ETRE ANIMAL- PREVENTION DES RISQUES- PATRIOTIQUES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026

DEL 26-93 CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFS ET AVENANTS POUR LES ASSOCIATIONS CULTURELLES PATRIMONIALES ET SPORTIVES SUBVENTIONNÉES Á PLUS DE 23 000 € PAR AN

DEL 26-94 CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFS ET AVENANTS POUR LES ASSOCIATIONS DE L’EDUCATION, DU LIEN SOCIAL, DE L’ECONOMIE ET DE L’EMPLOI SUBVENTIONNEES Á PLUS DE 23 000 € PAR AN

DEL 26-95 CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFS ET AVENANTS POUR LES ASSOCIATIONS DE LA SOLIDARITE, DE L’ECOLOGIE, BIEN-ETRE ANIMAL, PREVENTION DE RISQUES ET PATRIOTIQUES SUBVENTIONNEES Á PLUS DE 23 000 € PAR AN

DEL 26-96 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPEREES PAR L’EPF PACA EN 2025 – ZAC CAP HORIZON

DEL 26-97 ECHANGE BANDES DE TERRAIN AVEC SOULTE – AVENUE DE MARSEILLE – COMMUNE DE VITROLLES / SCI MEDITERRANEE

DEL 26-98 ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES A LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – ANNEE 2027

DEL 26-99 APPEL A PROJETS 2026 SÉJOURS JEUNESSE-SIGNATURE DES CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFS

DEL 26-100 CONVENTION DE PRET D’UN ENSEMBLE DE FOSSILES ET MOULAGE APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, POUR UNE MANIFESTATION SUR LE THEME DES DINOSAURES  LE 30 MAI 2026 AU STADIUM DE VITROLLES

DEL 26-101 CONVENTION DE PRET D’UN ENSEMBLE DE SPECIMENS ET DE MATERIEL MUSEOGRAPHIQUE CONSERVES AU MUSEUM D’AIX-EN-PROVENCE, POUR UNE MANIFESTATION SUR LE THEME DES DINOSAURES LE 30 MAI 2026 AU STADIUM DE VITROLLES