Délibérations : Conseil Municipal du 09 juillet 2026

APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL “ RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX” PROPOSEE PAR LE CDG13

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

TARIFS PUBLICS – MISE À JOUR DES INDICES INSEE ET HARMONISATION DES MODALITÉS DE RÉVISION TARIFAIRE DU CONSERVATOIRE, DE L’ÉCOLE MUNICIPALE D’ARTS PLASTIQUES 

PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES

EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION

ADHÉSION À LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE DE PARTENARIAT POUR LA LUTTE CONTRE LES FRELONS INVASIFS

CONVENTION DE SOUS-LOCATION DU TERRAIN DIT PROPRIETE AMOR A L’ASSOCIATION LES ATELIERS DE LA BIODIVERSITE

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CREATION, LA REALISATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR – N°2025L001

CONVENTION DE SERVITUDES PARCELLES AM 0026 ET 0027 PLACE DE PROVENCE

BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS OPEREES PAR LA COMMUNE DE VITROLLES AU TITRE DE L’ANNEE 2025

ADHÉSION A L’ASSOCIATION INITIATIVE PAYS D’AIX 2026

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE LOCAUX SIS AU GROUPE SCOLAIRE LUCIE AUBRAC – COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION LEO LAGRANGE PETITE ENFANCE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS-OUVERTURE ESTIVALE DES CENTRES SOCIAUX

CONVENTION CADRE DE PRET DE LOCAUX ASSOCIATIFS ”CRENEAUX HEBDOMADAIRES” POUR LES ACTIVITES ASSOCIATIVES

RÉMUNÉRATION ACCESSOIRE DES PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE – ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027

AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILLIALES DES BOUCHES DU RHÔNE DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN ESPACE PARENTALITE AU SEIN DE LA MEDIATHEQUE BRASSENS

CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LE CIAM – “PATRIMOINE EN MOUVEMENT AU STADIUM” LE 20 SEPTEMBRE 2026 

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CHARLIE FREE – SAISON 2026/2027

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX AVEC L’ASSOCIATION EVOHE POUR L’UTILISATION DE L’ESPACE LAMY AU DOMAINE DE FONTBLANCHE

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETUDES POUR LA RENTREE 2026-2027

MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE ET LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DE VITROLLES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 – PARCOURS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONVENTION DE PARTENARIAT À TITRE GRATUIT ENTRE L’ASSOCIATION “CONFÉDÉRATION MUSICALE DE FRANCE DES BOUCHES DU RHÔNE” (CMF13) ET LA VILLE DE VITROLLES

CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE DE VITROLLES / INSTITUT MEDICO-EDUCATIF LES FAUVETTES RELATIVE AU PRET DE LA BASE NAUTIQUE POUR LA PRATIQUE DE L’ACTIVITE “KAYAK” DESTINEE AUX ENFANTS DE CET ETABLISSEMENT. RENOUVELLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2026-2027