Délibérations : Conseil Municipal du 05 juin 2026

DEL 26-103 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) – CONSTITUTION ET COMPOSITION

DEL 26-104 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

DEL 26-105 GARANTIE D’EMPRUNT GRAND DELTA HABITAT POUR L’OPERATION D’ACQUISITION RESIDENCE LA CHÊNAIE

DEL 26-106 GARANTIE D’EMPRUNT GRAND DELTA HABITAT POUR L’OPERATION D’ACQUISITION RESIDENCE LE MAILLANE

DEL 26-107 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

DEL 26-108 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES

DEL 26-109 AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

DEL 26-110 AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE CIMETIERES

DEL 26-111 RAPPORT D’ACTIVITÉ EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

DEL 26-112 CRÉATION D’UN SERVICE INDIVIDUALISÉ – ACTIVITÉ DE PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE

DEL 26-113 MISE À JOUR DE L’ANNEXE DE LA DÉLIBÉRATION N° 21-162 EN DATE DU 7 OCTOBRE 2021 MODIFIÉE, RELATIVE À LA LISTE DES DIRECTIONS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE DISPOSITIF DES ASTREINTES

DEL 26-114 COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) – SOLDE SUBVENTION 2026

DEL 26-115 COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL ET DE LA FORMATION SPECIALISEE EN MATIERE DE SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, MAINTIEN DU PARITARISME ET RECUEIL DU VOTE DES REPRESENTANTS DE L’EMPLOYEUR – COMMUNE, C.C.A.S. ET CAISSE DES ECOLES

DEL 26-116 PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES

DEL 26-117 CONVENTION-CADRE DE MANDAT ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS DE VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN LIGNE AVEC LA SOCIÉTÉ AGORASTORE

DEL 26-118 VENTE COMMUNE DE VITROLLES / SOCIETE PROGRESS HOMES – CM 44P ET CM 45P – ROUTE DU CHEMIN DE FER

DEL 26-119 VENTE COMMUNE DE VITROLLES / GROUPE PICHET – PARCELLES CADASTREES SECTION BR 752P – BR 645P – BANDE DE TERRAIN AV. YITZHAK RABIN

DEL 26-120 SUBVENTION ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT – ANNEE 2026

DEL 26-121 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT A TITRE GRATUIT AU PROFIT DU PERSONNEL RECRUTE POUR LA SURVEILLANCE DE LA PLAGE DES MARETTES SAISON ESTIVALE 2026 ET SAISONS ESTIVALES A VENIR

DEL 26-122 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – IMMEUBLE 26 BIS AVENUE CAMILLE PELLETAN – COMMUNE DE VITROLLES / ASSOCIATION PROPAGANDAZ LE OAI CAFE ASSOCIATIF VITROLLAIS

DEL 26-123 CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE – MISE A DISPOSITION ENTITE 14 – RELAIS DU GRIFFON – COMMUNE DE VITROLLES/MISSION LOCALE EST ETANG DE BERRE

DEL 26-124 MISE EN PLACE DU DROIT DE Préemption SUR LES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE, DE FONDS ARTISANAUX DE BAUX COMMERCIAUX ET DE TERRAINS PORTANT OU DESTINES A PORTER DES COMMERCES

DEL 26-125 AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE

DEL 26-126 AVENANT N°2 À LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS (Délib N° 25-164 du 18 DECEMBRE 2025) – ORGANISATION DU CHARLIE JAZZ FESTIVAL DU 2 AU 5 JUILLET 2026

DEL 26-127 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MUSICAL RIOT POUR L’ORGANISATION DU DUB STATION FESTIVAL LES 26 ET 27 JUIN 2026

DEL 26-128 CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC LA LIBRAIRIE QUARTIERS LIBRES ET L’ASSOCIATION “LES BOUQUINEURS.EUSES ONT QUARTIERS LIBRES” POUR L’ORGANISATION DU FABULEUX FESTIVAL DU 6 AU 7 JUIN 2026

DEL 26-129 CONVENTION DE MANDAT DE VENTE DE BILLETS AVEC OZZAK

DEL 26-130 MISE A DISPOSITION DE LA SALLE OBINO LES 6 ET 7 JUIN 2026 POUR L’ASSOCIATION STUDIO A

DEL 26-131 DON DU MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE G. BRASSENS