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Inscriptions sur les listes électorales

Pour voter, l'inscription sur les listes électorales est indispensable


Suite à une nouvelle réforme électorale les modalités d’inscriptions ont changé. Les listes électorales seront permanentes. Le caractère annuel de la révision des listes électorales sera donc supprimé.

La date limite d’inscription sur les listes électorales est donc modifiée : la date fatidique du 31 décembre de l’année précédent une élection pour pouvoir y voter ne vaut plus.

A compter de 2020, les demandes d’inscriptions sur les listes électorales seront à déposer au plus tard le 6ème vendredi qui précède le scrutin soit 37 jours avant.
 

Pour les élections municipales du 15 & 22 mars 2020, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 7 février 2020.


 


Les inscriptions se prennent à l'hôtel de ville uniquement, avec les documents suivants :
 

  • Formulaire Cerfa N°12669*02 dûment rempli
  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans (non valable pour les personnes ayant établi leur titre avant leur majorité)
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de la personne à inscrire établi par un organisme officiel : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, bulletin de salaire, attestation EDF, attestation de loyer non manuscrite, assurance habitation, redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente, taxe foncière ou d'habitation.


Et suivant le cas :
 

  • Attestation d’hébergement datée et signée stipulant le lien avec l’hébergé
  • Carte d’identité de l’hébergeur en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeur ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé : facture d'eau, d'électricité, de Gaz, de téléphone fixe, bulletin de salaire, attestation EDF, attestation de loyer non manuscrite, assurance habitation, redevance d'enlèvement des ordures ménagères Ia plus récente, taxe foncière ou d'habitation
  • Document administratif de de 3 mois au nom et adresse de la personne hébergée à inscrire : (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, bulletin de salaire, attestation EDF, attestation de loyer non manuscrite, assurance habitation, redevance d'enlèvement des ordures ménagères la plus récente, taxe foncière ou d'habitation


Pour les ressortissants des autres états membres de l’Union Européenne :
 

  • Formulaire cerfa n°12671*02 pour les listes complémentaires européennes

    Et/ou

  • Formulaire cerfa n°12670*02 pour les listes complémentaires municipales

  • Un titre d’identité ou passeport en cours de validité

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture d’eau, d’électricité, de Gaz, de téléphone fixe, bulletin de salaire, attestation EDF, attestation de loyer non manuscrite, assurance habitation, redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente, taxe foncière ou d’habitation.

  • En cas d’hébergement : Attestation d’hébergement datée et signée stipulant le lien avec l’hébergé, carte d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeur ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale,  bulletin de salaire, facture de téléphone fixe) excepté pour les jeunes de moins de 26 ans résidant au domicile de leurs parents.

  • Le livret de famille pour les personnes mariées ou divorcées, ainsi que pour  les jeunes de moins de 26 ans résidants au domicile de leurs parents.
    Les ressortissants de l’union européenne peuvent voter uniquement pour les élections européennes et municipales. Ils ont le choix de s’inscrire sur les deux listes ou l’une des deux.
     

 


Les inscrits d’office (ou I.O.)


Les jeunes qui ont eu 18 ans entre le 1er mars 1995 et le 29 février 1996, qui ont été recensés auprès de la mairie en vue de la journée de défense et citoyenneté, et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales via un fichier transmis par l’INSEE.

Ils sont contactés par nos services pour les informer de leur inscription automatique. Il n’est pas interdit à ces jeunes ayant eu 18 ans de se manifester au service Elections pour le vérifier.
 

Service Élections
04 42 77 91 44
elections@ville-vitrolles13.fr


Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 sans interruption


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