Délibérations : Conseil Municipal du 09 avril 2026

DEL 26-42 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL 26-43 INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL 26-44 MAJORATION CHEF LIEU DE CANTON DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

DEL 26-45 EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

DEL 26-46 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

DEL 26-47 DEPENSES A CARACTERE PROTOCOLAIRE

DEL 26-48 CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

DEL 26-49 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – CONSTITUTION ET COMPOSITION

DEL 26-50 COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS DES DSP – CONSTITUTION ET COMPOSITION

DEL 26-51 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – NOMBRE DE MEMBRES ET COMPOSITION

DEL 26-52 CAISSE DES ECOLES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS

DEL 26-53 CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

DEL 26-54 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT DU « PAYS D’AIX TERRITOIRES » (SPLA) – DESIGNATION DU REPRESENTANT

DEL 26-55 AGENCE URBANISME DU PAYS D’AIX (AUPA) – DESIGNATION DE MEMBRES

DEL 26-56 MISSION LOCALE DE L’EST ETANG DE BERRE – DESIGNATION DES MEMBRES

DEL 26-57 GROUPEMENT INTERET PUBLIC REHABILITATION ETANG DE BERRE (GIPREB) – DESIGNATION DES MEMBRES

DEL 26-58 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANES DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ NOTRE ÉNERGIE VITROLLES

DEL 26- 59 COMMISSION CONSULTATIVE ENVIRONNEMENT AU VOISINAGE AEROPORT- DESIGNATION DE MEMBRES

DEL 26-60 APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE VITROLLES

DEL 26-61 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026

DEL 26-62 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION DU ROCHER DE VITROLLES

DEL 26-63 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’ÉGALITÉ FEMMES HOMMES

DEL 26-64 TARIFS 2026 DES SEJOURS ENFANCE ET JEUNESSE EN BORD DE MER