Délibérations : Conseil Municipal du 18 décembre 2025

DEL 25-149 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

DEL 25-150 AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

DEL 25-151 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE VITROLLES ET LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE AU TITRE DE LA COMPÉTENCE « ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUPPORTANT LA CIRCULATION D’UN TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE » POUR L’EXERCICE 2024

DEL 25-152 TARIFS PUBLICS : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MINIMUM

DEL 25-153 VERSEMENT D’AVANCE SUR SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET A LA CAISSE DES ECOLES

DEL 25-154 REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT POUR 2024 – DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE

DEL 25-155 APPROBATION DE L’ADHESION A L’ACCORD CADRE “DISTRIBUTION DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIEES N°2024_AOO_MULTIEDITEURS” AVEC LA CANUT

DEL 25-156 PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET UN PROPRIÉTAIRE RIVERAIN

DEL 25-157 ALLOCATION DE VETERANCE AUX ANCIENS SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES 2025

DEL 25-158 PERSONNEL MUNICIPAL – CONVENTION D’ADHESION AU PÔLE SANTE DU CDG 13 -PRÉVENTION ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – COMMUNE DE VITROLLES / CCAS

DEL 25-159 PERSONNEL MUNICIPAL – CONVENTIONS D’ADHÉSION AU SECRÉTARIAT DU CONSEIL MÉDICAL PLACÉ AUPRÈS DU CDG 13 – COMMUNE DE VITROLLES / CCAS

DEL 25-160 MODALITES DE PARTICIPATION DE LA VILLE AUX CONTRATS DE PREVOYANCE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 22-08 DU 25 JANVIER 2022

DEL 25-161 PERSONNEL MUNICIPAL – CRÉATIONS, TRANSFORMATIONS, SUPPRESSIONS DE POSTES STATUTAIRES

DEL 25-162 ASSOCIATION AVES – VERSEMENT D’UN ACOMPTE EXCEPTIONNEL DE 30% DEBUT 2026

DEL 25-163 AVANCES POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A 23 000 EUROS OU PLUS

DEL 25-164 CONVENTIONS ANNUELLES D’OBJECTIFS POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNÉES Á PLUS DE 23 000 € PAR AN

DEL 25-165 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX GERES PAR LA VIE ASSOCIATIVE, AUX ASSOCIATIONS, SYNDICATS ET PARTIS POLITIQUES

DEL 25-166 ISE A DISPOSITION A TITRE PRÉCAIRE DE LOCAUX COMMUNAUX AU PROFIT DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) – MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

DEL 25-167 PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET POUR L’EMPLOI – DEMANDE DE SUBVENTION – METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE – ANNÉE 2025

DEL 25-168 SIGNATURE DU NOUVEAU PLAN MUNICIPAL DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, LE RACISME, L’ANTISEMITISME ET LA HAINE ANTI-LGBT 2025-2027

DEL 25-169 CONTRAT DE VILLE – PROGRAMMATION POLITIQUE DE LA VILLE 2026 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

DEL 25-170 SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR “PROJET CA EAJ 6-25 ANS – VILLE DE VITROLLES – AIDE AU DEMARRAGE DE L’IMPLANTATION DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX FAMILLES ET A LA PARENTALITE – 6-11 ANS” 2025 ET SIGNATURE PAR LA VILLE DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT 2025 LIEE A L’AIDE AU DEMARRAGE

DEL 25-171 FRAIS D’ENLEVEMENT ET DE REMISE EN ETAT DE L’ESPACE PUBLIC A LA SUITE D’UN DEPOT SAUVAGE DE DECHETS, D’AFFICHAGE SAUVAGE ET DE GRAFFITIS

DEL 25-172 DESAFFECTATION MATERIELLE PARCELLE BT 286P ET DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL – REGULARISATION FONCIERE – VENTE TERRAINS COMMUNAUX BT 167 ET BT 286P – LE BOSQUET

DEL 25-173 DENOMINATION DE VOIES ET D’EQUIPEMENTS

DEL 25-174 APPROBATION AVENANT A LA PROMESSE DE VENTE DU 20/12/2024 – COMMUNE DE VITROLLES / ICADE PROMOTION

DEL 25-175 CONVENTION VILLE DE VITROLLES – VPS RESIDENTS TEMPORAIRES POUR LE RELOGEMENT TEMPORAIRE DE MENAGES EVACUES DE LA RESIDENCE LUNE (ANJOLY) – RESIDENCE DES HERMES

DEL 25-176 CONVENTION D’OCCUPATION À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET GRATUIT D’UN FONCIER PRIVÉ (PREMIUM CAPITAL FIRCE CAPITAL) PAR LA COMMUNE DE VITROLLES – AVENUE DE LA PETITE MER

DEL 25-177 CONVENTION ENTRE « VETERINAIRES 2 TOUTE URGENCE » ET LA VILLE DE VITROLLES RELATIVE AUX SOINS AUX ANIMAUX BLESSES TROUVES SUR LA VOIE PUBLIQUE (HORS JOURS ET HEURES OUVRABLES)

DEL 25-178 CONVENTION ENTRE LES CABINETS VETERINAIRES, LE SDIS ET LA VILLE DE VITROLLES RELATIVE AUX SOINS AUX ANIMAUX ACCIDENTES CAPTURES SUR LA VOIE PUBLIQUE

DEL 25-179 CONVENTION DE DON D’OEUVRES D’ARTS PLASTIQUES DE MME CHRISTIANE SOUCHON – MAISON DES ASSOCIATIONS MANDELA

DEL 25-180 APPROBATION DU CONTRAT D’ENLÈVEMENT DE CHALEUR AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GEOTHERMAR

DEL 25-181 DESAFFECTATION MATERIELLE ET DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL – PROJET RESEAU DE CHALEUR ET DE FRAICHEUR – SECTEUR GRANDE GARRIGUE

DEL 25-182 CONVENTION DE SERVITUDE POUR LA POSE D’UNE CANALISATION EN RACCORDEMENT GAZ BIOMETHANE ISND ARBOIS– LES PINCHINADES – PARCELLES C 3039 ET C 3040

DEL 25-183 CONVENTION DE SERVITUDES – PARCELLES BW 0399 ET BW 0401 – AVENUE DENIS PADOVANI

DEL 25-184 DEMANDE DE RECLASSEMENT DE LA RD20B DANS LA VOIRIE COMMUNALE

DEL 25-185 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION DU SITE DU PLATEAU DE VITROLLES PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL

DEL 25-186 PARTENARIAT AVEC L’UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANÇAISE – PROGRAMME NATIONAL « L’ABEILLE, SENTINELLE DE L’ENVIRONNEMENT » RENOUVELLEMENT CONVENTION

DEL 25-187 PROJET EDUCATIF VITROLLAIS – PLAN D’ACTIONS 2025-2030

DEL 25-188 RÉMUNÉRATION ACCESSOIRE DES PERSONNELS DE L’EDUCATION NATIONALE – ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 : – MISE À JOUR DE LA LISTE DES ENSEIGNANTS

DEL 25-189 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT CONFORMEMENT AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

DEL 25-190 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ARCHAOS / ENTRE-DEUX BIAC 2026

DEL 25-191 CONVENTION DE COPRODUCTION AVEC VILLAGE 42 SAS – FESTIVAL JARDIN SONORE 9ème EDITION

DEL 25-192 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE POUR L’ORGANISATION D’ACTIONS PEDAGOGIQUES, ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMMUNES ENTRE LEURS CONSERVATOIRES RESPECTIFS