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Qu'est-ce que la discrimination ?



Une personne ou un groupe de personne est victime de discriminations si elle/il est traité de manière défavorable ou inégale comparé à une ou d'autres personnes dans une situation comparable, à cause de « mauvaises raisons » (24 critères sont définis dans la loi – voir ci-dessous), dans l'un des domaines suivant :

- l'éducation (conditions d'inscription, d'admission, d'évaluation),
- la fourniture de biens et services (accès à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d'un crédit…),
- l'accès à l'emploi (stage, recrutement, rémunération, etc.) ou au logement (la persistance des inégalités d'accès au marché du travail liées à l'origine a déjà été démontrée par plusieurs études sur la perception et différents testings).
- le harcèlement est également concerné.

Ces discriminations peuvent se faire de manière directe, nettement visible (par exemple : de retour de congé maternité, une femme ne retrouve pas les responsabilités qu'elle avait avant son départ) ; ou indirecte, quand des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes (par exemple : un employeur décide d'accorder des primes aux salariés qui feront des heures supplémentaires à partir de 16h. Cette mesure apparemment neutre, défavorise directement les salariés qui ont à leur charge des enfants).

Les 24 critères

L'histoire
- L'origine
- Le patronyme
- L'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion
- La capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français

La santé
- L'état de santé
- Le handicap
- Les caractéristiques génétiques
- La perte d'autonomie (loi n°2015-1716 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement national)
- La grossesse

L'intimité
- Le sexe
- L'apparence physique
- L'âge
- L'identité de genre
- L'orientation sexuelle

Le social "choisi"
- Les mœurs
- Les opinions politiques ou philosophiques
- Les activités syndicales

Le social "subi"
- Le lieu de résidence
- La situation de famille
- La particulière vulnérabilité résultant de la situation économique apparente ou connue de son auteur (loi n°2016-832 du 24 juin 2016 sur la précarité sociale)
- La domiciliation bancaire (loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer)
- Le fait d'avoir subi, d'avoir témoigné ou de refuser de subir des faits de bizutage (225-1-2 du code pénal)

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