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Réglementation et démarches

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Réglementation et démarches pour les professionnels (copy 1)

La Ville s'occupe de la réglementation dans les domaines suivants : gestion de licences des boissons, autorisation de fermetures tardives, droit des terrasses, licences des taxis, etc.     

Marchés forains de la ville

Vous souhaitez obtenir un emplacement sur les marchés forains de la Ville ? Vous pouvez retirer un dossier par courrier, adressé à : Service Vie Économique Locale – Arcades des Citeaux, Bâtiment Azuréen BP 30 102, 13 743 Vitrolles cedex
Ou télécharger le dossier ici

Demande d'autorisation d'enseigne

pour les entreprises et les commerces
Téléchargez l'imprimé de demande d'autorisation d'enseigne et la déclaration

Demande d'autorisation d'enseigne et déclaration

DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL 2017

 

Dérogations au repos dominical 2017

Les dérogations au repos dominical au titre de l’année 2017 ont été actées par 4 arrêtés municipaux et vous offrent la possibilité d’ouvrir votre enseigne vitrollaise de la façon suivante :


Branche d’activité du commerce d’électroménager - multimédia

Autorisations portant sur l’année 2017
Arrêté Municipal du 22 décembre 2016 – référencé 2016.260

  • le dimanche 15 janvier, 26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre 2017


Toutes branches d’activités sauf branche de l’automobile, de l’électroménager - multimedia, du jouet et du sport & du loisir

Autorisations portant sur l’année 2017
Arrêté Municipal du 22 décembre 2016 - référencé 2016-261

  • Les dimanches 15 janvier, 30 avril, 2 juillet, 3, 10 et 24 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017

 

Branche d’activité du commerce de sports et de loisirs

Autorisations portant sur l’année 2017
Arrêté Municipal du 22 décembre 2016 – référencé 2016.262

  • les dimanches 15 janvier, 2 et 30 juillet, 26 novembre, 3, 10 17 et 24 décembre 2017.


Branche d’activité du commerce de l’automobile

Autorisations portant sur l’année 2017
Arrêté Municipal du 22 décembre 2017 – référencé 2016.263

  • les dimanches 15 janvier, 19 mars, 18 juin, 17 septembre, 17 Octobre et 17 décembre 2017

 
Taxis

La demande de licence doit être renouvelée chaque année.

Listing des taxis

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