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Démarches administratives et réglementaires

La Ville s'occupe de la réglementation dans les domaines suivants : gestion de licences des boissons, autorisation de fermetures tardives, droit des terrasses, licences des taxis, etc.     
 

Marchés forains de la ville

Vous souhaitez obtenir un emplacement sur les marchés forains de la Ville ? Vous devez contacter la société DADOUN au 07 78 37 68 52
 

Demande d'autorisation d'enseigne

pour les entreprises et les commerces
Téléchargez l'imprimé de demande d'autorisation d'enseigne et la déclaration :

N° 14798*01

 

Dérogations au repos dominical 2019

Le calendrier des dérogations au repos dominical au titre de l’année 2019 a été validé par la Ville comme suit, avec l’élaboration de 2 arrêtés municipaux distincts :

Toutes branches d’activités sauf branche de l’automobile pour l’année 2019
Arrêté Municipal n°18-252 du 27 décembre 2018

Le 13 janvier
Le 30 juin
29 septembre
Le 24 novembre
Le 1, 8, 15, 22 et 29 décembre

Branche d’activité du commerce de l’automobile pour l’année 2019
Arrêté Municipal n°18-251 du 27 décembre 2018

Le 20 janvier
Le 17 mars
Le 16 juin
Le 15 septembre
Le 13 octobre

 

 
Taxis

La demande de licence doit être renouvelée chaque année.

 

TERRASSE

Tout commerçant qui souhaite un droit de terrasse devant son commerce, doit solliciter au préalable une demande de déclaration d’occupation du domaine public

Déclaration d'une terrasse sur le domaine public

 

 

LICENCE DE BOISSON

Pour une demande d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boisson à consommer sur place, d’un restaurant ou d’un débit de boisson à emporter, télécharger le cerfa ci-joint et prendre rendez-vous auprès du service  :
Vie Commerçante et Entreprises au 04 42 77 91 40.

Cerfa licence débit de boissons

 

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