Particuliers

Publié le 19/11/2022 – Mis à jour le 21/03/2024

Documents de copropriété

Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d’une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.

Toutes les questions réponses

Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)

Comment faire si…

J’achète un logement

Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif – Modèle 1
Formulaire
Certificat de conformité – Installation individuelle de gaz – Modèle 2
Formulaire
Certificat de conformité – Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d’électricité – Modèle 3
Formulaire