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Publié le – Mis à jour le
Télérecours citoyens s’adresse aux particuliers non représentés par un avocat.
Il permet :
d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité
et de suivre l’état d’avancement de son dossier.
Télérecours citoyens n’est pas obligatoire. Il est toujours possible de déposer un recours en se déplaçant à l’accueil de la juridiction ou par courrier, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Un courriel vient de vous être envoyé sur l'adresse électronique fournie dans le formulaire de réservation.
Merci de l'intérêt que vous portez à notre site !
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