Réglementation

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Sommaire
• Carte Nationale d’Identité (CNI)
• Permis de conduire
• Certificat d’immatriculation
• Passeport
• Attestation d’accueil
• Certification de l’identité numérique
• Contact

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des 31 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie où vous voulez faire votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.

Vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de carte nationale d’identité. Plus de formulaire papier au guichet de votre mairie !

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Comment procéder ?
Il suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

En cas de difficultés, nos Maisons France Service sont à votre disposition pour vous aider dans vos démarches.

Nota : pour le dépôt des dossiers, prendre rendez-vous au Service Réglementation, au choix :

Permis de conduire

Les démarches concernant les permis de conduire se font désormais en ligne :

Certificat d’immatriculation

Vous pouvez obtenir la délivrance d’une carte grise en ligne sur :

→ http://www.immatriculation.ants.gouv.fr

Changement de domicile

Les titulaires de véhicules immatriculés au format AA-111-AA peuvent effectuer un changement d’adresse de leur carte grise en ligne via ce même site.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR), avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.

Comment procéder ?

Il suffit de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

→ https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire papier CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Nota : pour le dépôt des dossiers, prendre rendez-vous au Service Réglementation, au choix :

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.

Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.

Pièces à fournir concernant l’hébergeant (en format pdf) :

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité pour les personnes de nationalité française, ou carte de séjour ou carte de résident en cours de validité, à la bonne adresse pour les personnes de nationalité étrangère.

  • Titre de propriété (ou le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières) ou le bail de location
  • Une facture d’électricité ou facture téléphonique ou une quittance de loyer (document récent de moins de 3 mois)
  • Les caractéristiques du lieu d’hébergement (Souvent détaillées dans le bail)
  • Le nombre d’occupant du logement (attesté dans le bail, production livret famille…)
  • Les 3 derniers bulletins de salaire.
  • 1 timbre fiscal de 30 €

Certification de l’identité numérique

A partir du 1er mars 2025, la Ville de Vitrolles proposera un nouveau service : la certification d’identité numérique, qui permet aux citoyens inscrits d’avoir une version numérique officielle de leur identité.

Cela donne l’occasion de réaliser à distance des démarches qui nécessitent normalement un déplacement pour effectuer une vérification de l’identité, comme la procuration.

La démarche de certification d’identité est accessible à toute personne majeure possédant les nouvelles cartes d’identité déployées depuis 2021.

Elle comporte 5 étapes :

  • Installer l’application France Identité Scanner la carte d’identité nouvelle génération
  • Créer une identité numérique sur l’application en suivant les étapes indiquées
  • Lire la carte d’identité en NFC, confirmer l’adresse mail saisie, et choisir un code personnel. Cela va générer un QR code
  • Se rendre à l’Hôtel de Ville, service Règlementation avec la carte d’identité, et le QR code sur l’application

Pour pouvoir réaliser cette démarche, il est nécessaire de posséder un téléphone avec la technologie NFC et une version Android 11.0 ou iOS 16 minimum (information consultable dans les paramètres de l’appareil).

Dans les 48h, un e-mail sera envoyé informant du résultat de la demande de certification. Après ça, la vérification de l’identité pourra se faire directement via l’application, qui enverra un justificatif d’identité à usage unique.

Contact

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