Actu, Pratique : Comprendre la taxe foncière

Sommaire
• Qu’est-ce que la taxe foncière ?
• Qui perçoit la taxe foncière ?
• Comment est calculée la taxe foncière ?
• Pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle ?
• Et à Vitrolles ?
• Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de diminuer sa part ?

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt payé par les propriétaires de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains).
Elle sert à financer les services publics de proximité.

Qui perçoit la taxe foncière ?

La taxe foncière est répartie entre plusieurs acteurs :

• La commune et l’intercommunalité
• Le département : dans certains cas, une partie lui revient
• D’autres organismes publics (par exemple syndicats de gestion, établissements publics) peuvent recevoir une petite fraction

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul du montant de la taxe foncière repose sur :

• la valeur cadastrale de votre bien, déterminée par l’administration fiscale (l’État)
• le taux d’imposition : fixés chaque année par les collectivités locales (communes, intercommunalités, départements)

Le montant final = [valeur cadastrale de l’État] x [taux votés par les collectivités]

Pourquoi ma taxe foncière augmente-t-elle ?

Le montant de la taxe foncière augmente dès lors que les 2 valeurs qui la compose évoluent :

• la valeur cadastrale est réévaluée chaque année selon l’inflation : une partie de l’augmentation totale vient donc de ce paramètre
• si les collectivités augmentent leurs taux de prélèvement, le montant total de la taxe foncière évoluera donc en conséquence

Et à Vitrolles ?

A Vitrolles, le taux d’imposition communal reste le même chaque année. Visible en vert sur le document suivant, il n’a pas augmenté depuis 2000.

L’augmentation que vous constatez n’est donc pas le fruit d’une décision de la Ville.

L’évolution de la taxe foncière vitrollaise provient de :

• l’augmentation de la valeur locative de l’État (indiqué “Base” sur votre avis d’impôt)
• l’augmentation des taux extra-communaux (métropole, etc). Cette variation est observable en comparant les 2 premières ligne du tableau de votre avis

Mais le taux de la Ville a bien augmenté, il était à 37,67% avant 2021 ?

En 2021, lors de la suppression de la Taxe d’Habitation, les communes ont bénéficié du transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur le Bâti. Ainsi, le taux départemental de 15,05% est venu s’ajouter au taux communal de 37,67% portant le nouveau taux communal à 52,72%.

Ceci n’a donc pas eu d’impact sur votre imposition, c’est juste un changement d’affectation qui compense la suppression de la Taxe d’Habitation.

Pourquoi la Ville ne choisit-elle pas de diminuer sa part ?

La taxe s’applique à l’ensemble des propriétaires de foncier, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises.

Or, ce sont les entreprises qui représentent la majorité de la surface foncière à Vitrolles.

Réduire ce taux bénéficierait majoritairement aux entreprises, gros propriétaires de fonciers, plutôt qu’aux propriétaires de foncier plus modéré que sont les particuliers.

Les recettes de la Ville sont fortement contraintes par les mesures d’économies budgétaires gouvernementale. 2/3 de ces revenus sont fixes et n’évoluent pas avec l’inflation, le tiers restant est couvert par les recettes de cette taxe foncière.

En clair, pour la Ville, impacter le tiers de ses revenus par une baisse de ses taux n’aurait pas de bénéfice significatif pour les ménages.