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Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays d’Aix
Par délibération n° URB B002-3841/18/CM le Conseil de Métropole Aix-Marseille Provence a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi.
Le PLUi est le document de planification qui va fixer, pour plusieurs années, un projet de territoire qui définit entre autre les zones où pourront être construits, ou non, de nouveaux bâtiments ainsi que leurs fonctions à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix.
Exit donc le plan local d’urbanisme (PLU), arrêté par les seuls élus de chaque commune : place à une vision métropolitaine. Les grands axes de ce document réglementaire suivent des orientations stratégiques claires : pérenniser notre cadre de vie, maintenir notre rôle de moteur économique et agir pour faciliter nos déplacements.
Composition du PLUi
Le PLUi est composé de quatre documents :
- Le rapport de présentation qui contient les principales conclusions de diagnostic et explique les choix pour le territoire
- Le programme d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Le réglement avec une partie graphique (document de zonage) et une partie écrite qui définit les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N).
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à certains secteurs ou thèmes.
- Le PLUi est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, les secteurs sauvegardés, etc.).
Comment est élaboré le PLUi ?
Le PLUi relève de la compétence métropolitaine. Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix est chargé de sa préparation et du suivi de la procédure en relation avec les 36 communes.
Des partenaires institutionnels, dénommés personnes publiques associées, sont associés à la démarche :
- l’État – représenté par les services préfectoraux,
- le Conseil Régional,
- le Conseil Départemental,
- les chambres consulaires,
- les intercommunalités voisines…
L’État, par l’intermédiaire du Préfet, joue un rôle particulier : il effectue le contrôle de légalité du PLUi (approuvé) au regard des textes législatifs et réglementaires.
La participation de la population est essentielle pour la réussite de la démarche : la concertation continue permet à ceux qui le souhaitent de contribuer à l’élaboration du PLUi.
En complément, les associations agréées qui le sollicitent sont consultées, conformément aux conditions fixées par le code de l’urbanisme.
Afin de pouvoir prendre connaissance de l’actualité sur cette procédure et consulter les différents documents qui le constituent, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant :
https://ampmetropole.fr/[...]/planification-et-urbanisme/pays-daix/
Accès direct
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