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Taxe de séjour

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Taxe de séjour

Télé-déclaration de la taxe de séjour

Hôteliers et professionnels de l'hébergement, déclarez en ligne vos taxes de séjour.

 

Tout savoir sur la taxe de séjour

La commune de Vitrolles a instauré la taxe de séjour sur le territoire de la commune depuis le 1er janvier 1995.
La taxe de séjour est une ressource perçue sur la population touristique qui permet aux communes de bénéficier de recettes supplémentaires destinées à favoriser la promotion du tourisme sur leur territoire.

Qui paye la taxe de séjour

Sont soumis à la taxe de séjour toutes les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées sur la commune ou n'y possèdent pas une résidence pour laquelle ils paieraient une taxe d'habitation.

Sont exonérés de plein droit :
Les personnes mineures, les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la commune, les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Qui collecte la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est perçue par l'intermédiaire des hébergeurs (professionnels ou occasionnels) qui la reverse ensuite à la commune.
Les obligations des hébergeurs :

  • Afficher les tarifs applicables
  • Percevoir la taxe de séjour
  • Tenir un registre du logeur pour enregistrer les nuitées soumises à la taxe
  • Reverser le montant collecté à la commune

 

Le reversement de la taxe de séjour

L'hébergeur doit déclarer mensuellement le nombre de nuitées et reverser le montant de la taxe collectée trimestriellement à date fixe :

  • Au plus tard le 20 avril pour le premier trimestre
  • Au plus tard le 20 juillet pour le second trimestre
  • Au plus tard le 20 octobre pour le troisième trimestre
  • Au plus tard le 20 janvier de l'année N+1 pour le dernier trimestre

 

La plate-forme de télé-déclaration

Afin de faciliter la gestion la taxe de séjour, la ville de Vitrolles a mis en place une plate-forme de déclaration par internet. Elle s'adresse aux gestionnaires d'hébergements marchands sur la commune et permet d'effectuer en ligne sa déclaration de taxe de séjour.

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