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Budget 2018

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Orientations budgétaires 2018

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et préalable au vote du budget primitif prévue à l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales pour les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Le débat d'orientation budgétaire permet d'informer les conseillers municipaux et de discuter des conditions d'élaboration du budget de l'exercice ainsi que des perspectives sur les années futures.

Il s'appuie sur la présentation du contexte économique et institutionnel et sur la présentation de la situation financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions structurelles et conjoncturelles qui influent sur sa capacité financière.

Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le rapport d'orientation budgétaire doit dorénavant être transmis au représentant de l'Etat et au Président de l'EPCI dont la commune est membre.

Rapport préalable au DOB de l'année 2018 - Conseil municipal du 15 février 2018

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