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Se déplacer sur la Ville

AUTORISATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE

À compter de 0h, dans la nuit du vendredi 27 novembre au samedi 28 novembre, les déplacements restent fortement contraints jusqu'au 15 décembre et l'attestation obligatoire pour toutes les sorties du domicile.

Le non-respect de ces mesures entraine :

  • 1ère infraction: une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  •  En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement


En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sur le territoire sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :
 

  •  Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou unétablissement d’enseignement ou de formation ; déplacements professionnels ne pouvant être différés ; déplacements pour un concours ou un examen.

    Note : à utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.
     
  • Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte ; déplacements pour effectuer des achats de biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile.
  • Consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et l’achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements en plein air ou vers un lieu de plein air, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de ving tkilomètres autour du domicile, liés soit à l’activité physique ou aux loisirs individuels, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocations judiciaires ou administratives et déplacements pour se rendre dans un servicepublic.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires.


Téléchargez ou recopiez sur papier libre l'attestation de déplacement dérogatoire ici :
 

 Attestation de déplacement dérogatoire - màj du 28/11/2020
 Justificatif de déplacement scolaire
 Justificatif de déplacement professionnel

 
Une version numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est également disponible :

 Attestation de déplacement dérogatoire Numérique

 


Accès aux parcs et jardins

Les parcs et jardins de la ville sont ouverts. Les restrictions nationales de déplacement et l'attestation de déplacement dérogatoire s’appliquent.

 

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