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Réglementation

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 8 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Vous pouvez effectuer vos démarches pour la carte d’identité dans n’importe laquelle des 31 mairies du département équipées d’un dispositif de recueil et non plus obligatoirement dans votre seule commune de résidence.

Pour éviter tout déplacement inutile, pensez à vérifier que la mairie où vous voulez faire votre démarche est bien équipée d’un dispositif de recueil.
 

 Liste des communes équipées de dispositifs de recueil dans les Bouches-du-Rhône

Un nouveau service : la pré-demande en ligne

Autre innovation, depuis le 8 mars 2017, vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de carte nationale d’identité. Plus de formulaire papier au guichet de votre mairie !

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Comment procéder ?
Il suffit de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :


https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire


Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de faire l'intégralité de votre demande de carte d'identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

 Démarche et documents à fournir

Nota : pour le dépôt des dossiers, prendre rendez-vous au Service Réglementation, au choix :
En ligne : Demande de rendez-vous
Par Tel: 04 42 77 91 11

 
 

Permis de conduire

Les démarches concernant les permis de conduire se font désormais en ligne :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 
 

Certificat d'immatriculation

Vous pouvez obtenir la délivrance d’une carte grise en ligne sur
http://www.immatriculation.ants.gouv.fr


Changement de domicile

Les titulaires de véhicules immatriculés au format AA-111-AA peuvent effectuer un changement d’adresse de leur carte grise en ligne via ce même site.

 
 

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR), avec les pièces justificatives nécessaires.

Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.
 
Comment procéder ?
Il suffit de faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :


https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire


Ce télé-service « Pré-demande » permet de recueillir, de manière dématérialisée (sans utiliser le formulaire papier CERFA) les informations concernant l’Etat Civil et l’adresse du demandeur.

Démarche et documents à fournir

Nota : pour le dépôt des dossiers, prendre rendez-vous au Service Réglementation, au choix :
En ligne : Demande de rendez-vous
Tel: 04 42 77 91 11

 
 

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement.

Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie.

Démarche et documents à fournir

 
 

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