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Pièces à présenter le jour du vote

Suite à un arrêté pris le 12 décembre 2013 en application des articles R.5 et R.60 du code électoral, voici la nouvelle liste des pièces pouvant être présentées le jour du vote pour justifier de l’identité du votant :

  • 1- Carte nationale d'identité
  • 2- Passeport
  • 3- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
  • 4- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • 5- Carte vitale avec photographie
  • 6- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
  • 7- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • 8- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
  • 9- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • 10- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
  • 11- Permis de conduire
  • 12- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
  • 13- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
  • 14- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.


Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :

  • 1- Carte nationale d'identité ou passeport, délivré par l'administration compétente de l’état dont le titulaire possède la nationalité
  • 2- Titre de séjour
  • 3- Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l'article 1er.


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