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Pièces à présenter le jour du vote

Suite à un arrêté pris le 16 novembre 2018 en application des articles R.5 et R.60 du code électoral, voici la nouvelle liste des pièces pouvant être présentées le jour du vote pour justifier de l’identité du votant :
 

  • 1- Carte nationale d'identité
  • 2- Passeport
  • 3- Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat
  • 4- Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
  • 5- Carte vitale avec photographie
  • 6- Carte du combattant délivrée par l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
  • 7- Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie
  • 8- Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie
  • 9- Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
  • 10- Permis de conduire
  • 11- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat
  • 12- Récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale.


Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

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