Objets perdus ou trouvés
Si vous trouvez un objet :
- sur la voie publique, déposez-le au poste de police municipale,
- dans un lieu recevant du public (commerce...), confiez-le au service approprié (accueils, service sécurité…).
Dans tout les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l'inventeur (l'inventeur est la personne qui à trouvé l'article).
Si vous venez récupérer un objet vous appartenant, voici les éléments à présenter :
- une pièce d’identité,
- la déclaration de perte ou de vol faite au commissariat si le bien perdu est une pièce d’identité,
- un justificatif de propriété.
Si l’objet est un téléphone portable :
Il conviendra de présenter, en plus des documents précités, le contrat correspondant au numéro de la carte SIM.
Restitution à l’inventeur (personne qui a trouvé l’objet)
Voici les éléments à présenter :
- une pièce d’identité,
- date du dépôt de l’objet.
Si une tierce personne se déplace, il conviendra de fournir en plus des documents précités une procuration accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité de l’inventeur. Le délai de conservation des objets varie suivant la valeur qui leur est reconnue.
Après l’expiration du délai réglementaire et en cas de non-réclamation par le perdant, l’objet est remis à l’inventeur si celui-ci en fait la demande, sur justification de son identité. Le perdant pourra cependant revendiquer l’objet pendant un délai de trente ans à compter du jour de la déclaration de sa perte.
A défaut de restitution, passé les délais de garde, les objets sont transmis au service des domaines (sauf les papiers d’identité qui sont transmis à la sous-préfecture, les papiers personnels et les clefs qui sont détruits) qui procède à leur vente aux enchères. Le produit de la vente revient à l’Etat.
