Formalités administratives
Certificat de concubinage
Pour obtenir un certificat de concubinage, les concubins doivent se présenter ensemble, munis des pièces suivantes :
- une pièce d'identité de chacun d'entre eux
- un justificatif de domicile (quittance EDF, loyer, facture de téléphone ou d'eau...) au deux noms.
Certificat de résidence
Pour obtenir un certificat de résidence, voici les documents à fournir :
- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- une pièce d’identité
Délivrance du permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie
La 1ère catégorie regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine par un document (par exemple : Pitbulls, chiens assimilables aux chiens de race Mastiff et chiens d'apparence Tosa-Inu).
Documents à produire pour les chiens de 1ère catégorie :
- la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage),
- un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- un certificat vétérinaire de stérilisation du chien (à partir du 6 janvier 2000),
- une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire.
La 2ème catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au Livre des Origines Françaises (par exemple : American Staffordshire Terrier). Leur maître dispose de documents délivrés par la Société Centrale Canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Les Rottweiler et chiens d'apparence Rottweiler appartiennent à cette catégorie même sans inscription au LOF.
Documents à produire pour les chiens de 2ème catégorie
- la carte d’identification du chien (comportant le numéro de tatouage),
- certificat de naissance et pedigree,
- un certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
- une attestation d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire.
Il est conseillé aux propriétaires et détenteurs de chiens de la deuxième catégorie de produire tout document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine, lorsque le chien dont ils sont propriétaires ou détenteurs a bénéficié d’une telle inscription.
Coordonnées et contacts
Centre de défense des animaux
Route de Violési
Chemin départemental 8
13480 Cabriès
Tél : 04 42 22 38 55