RMI

Le R.M.I est un double droit: un droit minimum de ressources accompagné de droits sociaux et un droit à l’insertion. Ce double droit repose sur un contrat d’insertion fondé sur des engagements réciproques entre le bénéficiaire et la collectivité. 
 
Conditions
- être âgé de 25 ans révolus,
- être de nationalité française ou
- être ressortissant d’un état membre de la CEE ou
- être titulaire d’un titre suivant (étrangers): carte de résident d’une durée de 10 ans ou carte de séjour temporaire d’une durée de validité d’un an portant mention d’activité professionnelle et un document établi par la préfecture précisant que l’intéressé justifie d’un séjour non interrompu d’au moins 3 ans en France sous couvert de titre de séjour temporaire portant mention d’activité professionnelle. Cas de réfugié et apatride: certificat de l’OFPRA et récépissé de demande de carte de séjour, récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres.

La procédure
Les personnes souhaitant faire une demande doivent se présenter au service pour l’instruction du dossier.

Chiffres clefs
2005 : 139 dossiers instruits

Contacts et horaires d’ouverture
Gilda Benvenuti
Téléphone : 04 42 15 41 08
Fax : 04 42 15 41 01
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

• Photocopie du livret de famille ou pièce d’identité
• Attestation de l’organisme de prestations familiales (si allocataire)
• Photocopie des ressources des trois derniers mois (salaire, ASSEDIC, pension alimentaire, etc…)
• Notification de rejet ou de fin de droit ASSEDIC
• Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
• 1 justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, SEM…)

En cas d’hébergement:

• Pièce d’identité de la personne qui héberge,
• Attestation d’hébergement