Déclaration de termites
Que fait la commune ?
Après avoir mené les investigations préalables à la mise en place d'une politique de lutte contre ces insectes, la commune entreprend des actions pour tenter d'éradiquer cette nuisance : un programme spécifique sera alors déclenché au 1er trimestre 2006, dans le quartier de la Ferme de Croze.
La politique volontariste de la collectivité nécessite votre concours si nous voulons éradiquer de manière durable ce phénomène. Seule une démarche concertée des riverains peut contenir tout risque de nouvelle infestation.
Contact Mairie : Service Développement durable au 04 42 77 63 80
Les obligations légales- Déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti dès lors que vous en avez connaissance.
- Déclarer en mairie les mesures d’incinération sur place ou de traitement avant transport des bois et matériaux contaminés par les termites en cas de démolition.
La loi : Loi n°99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires contre les termites et autres insectes xylophages (Décret d’application du 3 juillet 2000)
Liens utiles
- Informations sur la déclaration et le traitement de termites
www.bouches-du-rhone.equipement.gouv.fr (rubrique construction et logement) - Aides financières et fiscales accordées par l’Etat pour les travaux d’amélioration de l’habitat
Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) www.anah.fr
Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) au 04 96 11 12 00 qui tient une permanence à la Maison du Droit de la commune
