Débroussaillement

Le guide du débroussaillement

Qu'est ce que le débroussaillement ?
Débroussailler, c'est "détruire par tous les moyens les broussailles et morts-bois s'ils sont de nature à favoriser la propagation des incendies ; supprimer les arbres et arbustes dominés, dépérissant, ou en densité excessive ; élaguer jusqu'à 2 mètres au moins les sujets conservés".

Pourquoi débroussailler ?
Les opérations de débroussaillement ont pour objectif d'assurer la protection des personnes et des biens, de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies.

En éliminant les broussailles, les arbres morts, dépérissant ou dominés ; en supprimant les arbres et arbustes en densité excessive ou encore en élaguant jusqu'à deux mètres au moins les sujets conservés.

Voici ce que vous devez faire impérativement avant le 15 mai de chaque année :

• Eliminer tous les arbustes et broussailles lorsqu'ils présentent une forme compacte et dense ; il faut le faire systématiquement avec ceux qui sont morts ou secs, mais vous limiterez ou espacerez ceux qui, même verts, sont très inflammables (bruyère, genêt, romarin, genévrier, thym, lavande, ronces, fougère, chêne kermès, chêne vert, buis, ajonc, etc.).
• Couper au ras du sol tous les petits arbustes dominés par les grands arbres, les herbes vertes ou sèches, tous les arbres dépérissant et ceux dont les branches sont à moins de 5 mètres des murs ou du toit de votre habitation ainsi que toute branche surplombant le toit d'une habitation ou d'un bâtiment.
• Espacer les arbres et les îlots arbustifs de 5 mètres entre eux afin de constituer une zone de haute protection. Les arbres et les arbustes ne doivent pas occuper plus d’un tiers de la surface à débroussailler.
• Elaguer toutes les branches basses des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 mètres. Les haies conservées devront présenter un volume inférieur à 5 mètres cu par mètre.
• Enlever tout arbre, arbuste ou branche situés à moins de 2 mètres d’une ouverture ou d’un élément de charpente apparent. Un conseil : laisser au minimum, entre l’arbre et la maison, une distance équivalente au diamètre de la couronne végétale.
• Se débarrasser des végétaux coupés en les incinérant tout en respectant la réglementation sur l’emploi du feu (arrêté préfectoral en vigueur), en les broyant avec un matériel adapté, en les évacuant dans la déchetterie (renseignez-vous auprès de la mairie). Tel : 04 42 77 91 46

En zone urbaine, le propriétaire du terrain débroussaillera l'intégralité de sa parcelle.

En zone non urbaine, le propriétaire de la construction assurera le débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de celle-ci et sur 10 mètres de part et d'autre de la voie d'accès, même si cette distance pénètre sur la propriété d'autrui.

Dans le cas d’une propriété à cheval sur une zone urbaine et non urbaine, l'obligation est soumise aux deux réglementations.

Débroussailler chez le voisin
Pour réaliser ces travaux obligatoires, il est impératif d'obtenir l'accord du voisin. S'il y a refus, il existe une procédure qui permet au maire de faire effectuer ces travaux d'office aux frais ou par celui à qui incombe l'obligation.

Textes réglementaires
Code forestier Articles L 322.3 et L 322.4 Arrêté préfectoral n° 1271 du 7 mai 2003 relatif à la prévention des risques d’incendie

Mairie de Vitrolles
Service Dévéloppement durable 
Relais du Griffon 13743 Vitrolles Cedex
Téléphone : 04 42 77 63 80 

Communauté du Pays d’Aix-en-Provence : 04 42 91 55 86 http://www.agglo-paysdaix.fr
Préfecture des Bouches du Rhône : 04 91 15 60 00  http://bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 
Office National des Forêts : 04 42 89 89 18  http://www.onf.fr
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt : 04 91 76 73

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