Déclaration préalable

• Les constructions et opérations ayant pour effet de changer la destination d'un bâtiment ou de créer une nouvelle surface hors oeuvre brute supérieure à 2 m² et inférieure à 20 m² sur un terrain supportant déjà une construction (ravalement et modifications de façades, extensions, etc.)
• Les châssis et serres jusqu'à 2000 m² et dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m.
• Les murs à partir de 2 m de hauteur, s’ils ne sont pas de soutènement ou de clôture.
• Les clôtures et portails (délibération municipale).
• Les piscines non couvertes de surface supérieure à 10 m² et jusqu’à 100 m².
• Les travaux de ravalement des façades.
• Les poses de poteau, pylône, statue, gros outillage, de plus de 12 m au-dessus du sol (autre que éolienne).
• Les travaux transformant de plus de 10 m² la surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette.
• Les aménagements jusqu’à 2 lots. Il en est de même pour ceux de plus de 2 lots s’ils ne créent pas de voies ou espaces communs.
• L’installation d’une caravane en dehors d’un terrain de camping plus de 3 mois par an.
• Les aires publiques de stationnement, de même que les dépôts de véhicule et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs contenant 10 à 49 places.
• Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m de haut et de plus de 100 m².