Urbanisme

Différentes démarches doivent être effectuées en Mairie, au service Urbanisme-Droit des sols. Elles ont été modifiées par le décret 2007-18 du 5 janvier 2007 et sont applicables depuis le 1er octobre 2007. Pour plus d'informations, cliquez sur les liens : permis de construire déclaration préalable permis de démolir permis d'aménager travaux exemptés d’autorisation préalable certificat d’urbanisme note de renseignements d’urbanisme fiscalité des autorisations Il faut savoir que toute construction de plus de 60 cm de haut et de plus de 2m² doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire soit sous la forme d’un permis de construire, soit sous la forme d’une déclaration préalable, soit sous la forme d’un permis d’aménager. Il en est de même pour l’installation d’une piscine non couverte d’une surface supérieure à 10 m², ou si la couverture est à moins de 1.80 m du sol naturel, les changements de destination de locaux (par exemple: transformation d’un garage en pièce habitable). Service Droit des Sols (Direction de l'Urbanisme) Centre ville, Arcades de citeaux Immeuble Azuréen (Premier étage) Téléphone : 04 42 77 91 30 Fax : 04 42 77 93 30 Horaires d'ouverture Ouvert au public (dépôts des demandes et renseignements d'urbanisme) du lundi au vendredi de 10h30 à 12h et de 14h00 à 16h00. Contactez-nous par Mèl.

Institué par la loi d'orientation foncière de 1967, le Plan d'Occupation des Sols (POS) constitue le document de base de la planification urbaine. Il dessine la géographie de la Ville de demain en traduisant spatialement les politiques définies en matière d'environnement, de cadre de vie, de déplacements ou encore d'activités économiques, etc.

Le POS définit les types d'occupation autorisés (habitat, activités économiques, industrielles et commerciales, loisirs…) en tenant compte des contraintes des sites. A chaque "zone" inscrite au document graphique correspond un ensemble de règles qui fixent les droits à construire sur chaque terrain. Le POS précise ainsi les conditions "qualitatives" que doit respecter toute construction (hauteur, implantation, aspect…). Enfin, le POS réserve les espaces nécessaires à la réalisation d'équipements publics. C'est un document qui s'impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation du sol, et notamment le permis de construire.
Le Plan d’Occupation des Sols approuvé par délibération du Conseil municipal, est opposable à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture d’installations classées. Il est consultable à la Direction de l’Urbanisme et de l’Habitat, Service Droit des Sols.

Renseignements cadastraux
Le plan cadastral est un plan parcellaire qui permet la localisation et l’identification des immeubles. Il est librement consultable au service Droit des Sols. La matrice cadastrale est un relevé de propriété informatique. Toutefois, il est important de préciser que les extraits de matrices cadastrales ne sont pas remis à jour systématiquement en mairie. En conséquence, les informations issues de la matrice cadastrale et données par le service municipal ne peuvent être considérées comme totalement conformes. La commune et ses services ne sont pas habilités à délivrer des plans, extraits cadastraux ou des extraits de la matrice cadastrale. Pour les obtenir, il est nécessaire de s'adresser à :

Direction Générale des Impôts
Service du cadastre - Hôtel des Impôts
6, rue de la Cible
13626 Aix-en-Provence Cedex
Téléphone: 04 42 37 54 26/04 42 37 54 07

Horaires d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00