Marchés publics

Dans le cadre de la réforme du code des marchés publics issue du décret du 1er août 2006 (décret n°2006-975), les modalités de publicité restent libres en dessous du seuil de 90 000 euros ; les collectivités sont donc libres de choisir les supports de publicité qu’elles jugent les plus adaptés. C’est dans cette optique que la ville de Vitrolles a pris l’initiative de mettre ses avis de publicité en ligne dès 4 000 euros.

Les avis d’appel public à la concurrence font l’objet d’une publication sur le site de la Communauté du Pays d’Aix et ce, dans le but de garantir une meilleure lisibilité de nos procédures afin de toucher le plus grand nombre possible de prestataires potentiels. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante: marchespublics.agglo-paysdaix.fr

Que l’on soit en procédure formalisée (appel d’offres par exemple) ou en procédure adaptée, un certain formalisme est exigé. Le règlement de la consultation est le premier document à lire. Spécifique à chaque marché, il présente les justificatifs à fournir conformément à l’article 45 du code des marchés publics de 2004, précise le formalisme exigé dans la présentation du pli (double enveloppe intérieure pour les appels d’offres; une enveloppe contient la candidature, l’autre l’offre) et indique l’adresse à laquelle envoyer le dossier de consultation une fois complété, les mentions à faire figurer sur l’enveloppe extérieure.

Quelques conseils pour répondre à un marché et éviter qu’une offre ne soit éventuellement rejetée :

• ne pas oublier de compléter l’acte d’engagement aux emplacements réservés,
• ne pas oublier de dater, signer et tamponner tous les documents,
• vérifier que tous les justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation - tant pour la candidature que pour l’offre - sont présents,
• respecter impérativement la date et l’heure limites pour remettre une offre, définies dans l’avis de publicité et sur la page de garde du règlement de la Consultation.