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Date d'impression: 07.02.2012 (21:05)
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Associations : demandes de subventions
22.10.2008
Vous désirez obtenir une aide financière de la commune ?
Il s'agit d'une aide à caractère facultatif qui peut vous être attribuée :
- Soit pour le fonctionnement général de votre organisme
- Soit pour la mise en œuvre d'un projet spécifique durant l'année civile à venir
(demande exceptionnelle)
Comment constituer et déposer votre dossier de subvention ?
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Un dossier devra être établi pour chaque demande et contenir obligatoirement les documents indiqués plus bas
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Votre dossier devra être déposé à l’adresse suivante : Maison des Associations -Immeuble «le Romarin » -Quartier les Pins-13127 Vitrolles (Attention : date limite le 31 décembre 2008). Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le secrétariat de la Maison des Associations au 04 42 77 63 03
Comment la subvention attribuée sera-t-elle versée ?
Par virement bancaire au N° de compte indiqué sur le R.I.B. ou le R.I.P. fourni dans votre dossier.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
- Fiche de renseignements
- Demande de subvention
- Budget de fonctionnement réalisé en 2008* et Budget prévisonnel 2009*
- Questionnaire pour les associations sportives
- Fiche de production culturelle (pour les associations culturelles)
- Composition du bureau et du conseil d'administration
- Statuts à jour avec copie du dernier récépissé de dépôt délivré par la sous-préfecture.
(Ne concerne que les associations ayant modifié leurs statuts et celles déposant pour la première fois une demande) - Bilan moral 2008 (bilan d'activités 2007 - certifié exact par le Président)
- Relevé d'identité bancaire ou postal libellé au nom de l’association (Attention: Le nom de l’association doit être parfaitement identique à celui qui figure sur le RIB.)
- Copie de l’attestation d’assurance pour tout type de risque
Tout dossier incomplet ou déposé après le 31 décembre 2008 sera refusé
* Attention : le budget de fonctionnement et le budget prévisionnel doivent être certifiés conformes par le Président et le Trésorier et remplis le plus lisiblement possible. L'ensemble de ces documents pourra être contrôlé, ceci en application de l'article L1611-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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