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Date d'impression: 08.02.2012 (15:14)
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Biens vacants et sans maître
29.04.2008
Dans le cadre de la procédure des biens vacants et sans maître et conformément à la loi du 13 août 2004, la Commune de Vitrolles a, par arrêté n° 08-47 en date du 11 Avril 2008, après avis de la Commission Communale des Impôts Directs, constaté la vacance présumée des biens cadastrés section AE n° 85 appartenant à M. CHAVE Marcel demeurant 2 avenue Jean Jaurès – 13127 Vitrolles et BN n° 98 appartenant à M. DANTI Michel demeurant rue de la Tour – 13127 Vitrolles.
Sans manifestation de ces derniers propriétaires connus, dans un délai de 6 mois, la Ville de Vitrolles procèdera à l’incorporation de ces biens dans son domaine communal.
Un dossier est tenu à la disposition du public au Service des Affaires Foncières et Domaniales – Bâtiment « L’AZUREEN » - Arcades de Citeaux dans le centre urbain de Vitrolles (à côté du cinéma « Les Lumières ») – 04 42 77 90 25
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