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Allocation de rentrée scolaire 2007

20.08.2007
L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) est versée sous condition de ressources* aux familles aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1989 et le 31 janvier 2002 inclus). Son montant est de 272,57 € par enfant et par an.

Les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale n’ont aucune démarche administrative à effectuer pour demander cette prestation. La caisse dispose déjà des informations nécessaires pour calculer leurs droits.

Les familles ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un dossier de demande d’Allocation de rentrée scolaire. Après avoir étudié leur dossier, la caisse informera chaque famille concernée de son droit à cette allocation.

La Caf versera automatiquement l'Allocation de rentrée scolaire en une seule fois (à partir du 20 août) pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage : les familles doivent donc retourner au plus vite à leur Caf « l’attestation de scolarité », que celle-ci leur envoie systématiquement au moment de la rentrée.

Pour y avoir droit, il faut avoir eu en 2006, des ressources inférieures à une limite qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge : Revenus nets 2006 de 21 991€ pour 1 enfant, de 27 066 € pour 2 enfants, de 32 141 € pour 3 enfants à charge, de + 5 075 € par enfant en plus.

Pour connaître les conditions d’attribution de l’allocation de rentrée scolaire, la Caf propose deux services d’information ouverts 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 : le 0 820 25 25 25 ( 0,118 € /mn); le site Internet www.caf.fr
Les ressources prises en compte par la Caf correspondent à l'équivalent du revenu imposable net auquel la Caf applique des abattements spécifiques (en cas de chômage notamment).
 
 
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