Tirage au sort des jurés d'assises

Pour les sessions d'assises de l’année 2008, 2000 jurés doivent être désignés dans le département des Bouches-du-Rhône ; 40 le seront à Vitrolles.

Pour ce faire, Monsieur le Maire dresse une liste préparatoire comprenant 3 fois plus de noms que de jurés attribués. La procédure réside dans un tirage au sort public, à partir de la liste électorale, et ne retient que les personnes âgées de 23 ans et plus au cours de l'année civile qui suit.

Les personnes tirées au sort sont informées par courrier et doivent répondre à un questionnaire en précisant leur profession. Des dispenses peuvent être accordées aux personnes de plus de 70 ans ou à celles qui n'ont pas leur résidence principale dans le département siège de la Cour d'Assises.

Cette liste préparatoire, de 120 noms, est communiquée au greffe de la Cour d’appel d'Aix-en-Provence courant juillet 2007. La liste définitive sera établie (par un second tirage) en septembre par une commission siégeant à la Cour d'appel.