Assainissement non collectif : contrôle des installations

Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté du Pays d’Aix vérifiera prochainement les 23 000 installations de son territoire autrement dit tous les foyers non raccordés au « tout à l’égout ». Dans un premier temps, ces contrôles seront effectués à Vitrolles.

Dans un souci de protection des milieux naturels, la réglementation prévoit que les installations d’assainissement non collectif doivent faire l’objet d’un diagnostic périodique. Celui-ci permet de vérifier l’innocuité des installations sur le réseau hydrographique et les nappes phréatiques.

Depuis 2004, c’est le SPANC de la Communauté du Pays d’Aix qui intervient pour assurer ce contrôle. Un technicien se déplacera donc, sur rendez-vous, au domicile des usagers concernés (les personnes recevront un courrier). En leur présence, il visitera l’installation, identifiera les éléments qui la composent, examinera les fosses, bacs à graisses et regards de visite, mesurera le niveau de boues dans la fosse, et recherchera d’éventuels dysfonctionnements. Une fois ces informations recueillies, il proposera un bilan de l’installation au propriétaire et lui communiquera des informations pratiques et réglementaires.

Un rapport contenant les observations du diagnostic et un schéma du dispositif d’assainissement, sera ensuite envoyé au propriétaire.

Selon les cas, il comportera des recommandations pour l’entretien et le maintien en bon état de fonctionnement de l’installation, des propositions pour mettre fin à d’éventuels désagréments ou les démarches à effectuer en cas de problème sanitaire ou environnemental.

Ce diagnostic apporte donc aux usagers des conseils les aidant à maintenir leur installation en bon état de fonctionnement. Il détermine ainsi la nécessité de vidanger la fosse, il décèle d’éventuels problèmes et présente des solutions… Il permet également de résoudre des cas de pollution ou d’insalubrité.

A compter de 2010, ce diagnostic devient périodique et sera effectué tous les six ans, voire tous les quatre ans pour les installations de capacité plus importante (campings, restaurants… ). En application de la réglementation, chaque visite de diagnostic est payante (130 € en 2010 pour une maison individuelle).

Le SPANC de la Communauté du Pays d’Aix poursuivra progressivement ces contrôles dans toutes les communes de son territoire.